Conditions Particulières

Toute réservation d'un voyage chez Discovery Trains implique l'acceptation des présentes Conditions Particulières de vente par la personne à l'origine de la réservation. Celle-ci s'engage à informer l'ensemble des voyageurs qui se trouvent également soumis à l'acceptation de ces conditions par son intermédiaire.

ARTICLE 1- Objet 
ARTICLE 2 - Entrée en vigueur et durée 
ARTICLE 3 - Informations précontractuelles 
ARTICLE 4 - Description des Prestations 
    4.1. Prestation d’hébergement 
    4.2. Visites et excursions 
    4.3. Location de voitures 
    4.4. Transport aérien
    4.5. Photos 
ARTICLE 5 - Commande 
    5.1. Passation de la Commande
    5.2. Modification de la Commande 
    5.3. Annulation de la Commande par le Client
    5.4.  Annulation du voyage par Discovery Trains
ARTICLE 6 - Formalités administratives et sanitaires 
ARTICLE 7- Prix 
ARTICLE 8 - Paiement 
ARTICLE 9 - Responsabilités
ARTICLE 10 - Force majeure 
ARTICLE 11 - Assurance 
ARTICLE 12 - Résiliation 
ARTICLE 13 - Cession 
ARTICLE 14 - Informatique et Libertés 
ARTICLE 15 - Réclamations – Médiation 
ARTICLE 16 - Dispositions générales 
ARTICLE 17 - Loi applicable et juridiction compétence 

ARTICLE 1 - Objet
. Les présentes Conditions particulières de vente, venant en complément des Conditions générales de vente, engagent la société DISCOVERY TRAINS, SARL au capital de 40.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503 435 398, dont le siège social est sis 58, rue de Paradis, 75010 Paris, et le Client.
. Discovery Trains est immatriculée au Registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours auprès d’Atout France 23 place de Catalogne 75014 Paris sous le n° IM 075130071
. Discovery Trains est également titulaire du contrat n° RCP 0079717 souscrit auprès de la compagnie HISCOX France, 19 rue Louis le Grand 75002 PARIS et d'une garantie financière délivrée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

Les présentes conditions de vente disponibles sur le site internet accessible www.discoverytrains.net sont révisables. Seule la version en vigueur au jour de de la passation de la Commande liera Discovery Trains à son Client.

ARTICLE 2 - Entrée en vigueur et durée
Les Conditions particulières de vente entrent en vigueur au jour du paiement du premier acompte par le Client. Elles sont conclues pour la durée de la Prestation ou dans le programme de voyage.

 

ARTICLE 3 - Informations précontractuelles
Le Vendeur fournit au Client un Programme de voyage et/ou un devis détaillée des prestations avant l'entrée en vigueur des conditions particulières de vente.
Le Programme ou devis mentionnent les informations suivantes :
  la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique ne correspondent pas à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil. Ils sont indiqués selon des standards français, basés sur l’expertise des équipes des Discovery Trains ;
  les prestations de restauration proposées ;
  la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  les formalités administratives et sanitaires à accomplir ;
  les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  les modalités de révision des prix ;
  les conditions d’annulation ; 
  l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant l'annulation ou le rapatriement.
  l’information pour le vol emprunté par le Client.

Ces documents constituent l’information contractuelle visée par les articles L211-8 et R211-4 du Code du tourisme.

  concernant les formalités administratives et sanitaires à accomplir, les informations présentes dans vos documents sont données à titre indicatif. Vous êtes tenu de respecter les règles de police, de douane, et sanitaires posées par les pays visités. Nous vous recommandons de vérifier avec les autorités des pays de destination la liste des documents obligatoires (passeport, CNI, certificats de vaccination...). Si les visas ou autres documents nécessaires à votre voyage ne vous sont pas délivrés Discovery Trains ne saurait être tenu pour responsable.

ARTICLE 4 - Description des Prestations
Discovery Trains propose au Client des Forfaits touristiques sur mesure comprenant tout ou partie des Prestations ci-dessous.
4.1. Prestation d’hébergement
Les hébergements mentionnés dans le programme portent la mention « ou similaire ». Leur réservation est soumise aux disponibilités au moment de la confirmation du voyage.
4.2. Visites et excursions
Discovery Trains se réserve le droit de modifier l’ordre des visites et excursions mentionnées dans le programme en fonction des impératifs de planning et organisation dans le pays de destination, pour des changements inattendus dans les dessertes ou correspondances des transports ou pour d'autres raisons (sécurité, météo...).
4.3. Transport aérien
Discovery Trains s’engage à ne proposer que des compagnies aériennes admises par les autorités françaises à desservir le territoire. La responsabilité du Vendeur ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, Discovery Trains ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de Prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables au Client.

Si le Client décide de s’occuper lui-même de ses pré / post acheminements, il est recommandé d’acheter des billets modifiables et / ou remboursables et de prévoir un temps de correspondance suffisamment large pour parer aux éventuels faits imprévisibles qui peuvent survenir pendant ces trajets.

Dans le cas où des évènements du fait d’un tiers ou du Client viendraient modifier le voyage souscrit auprès de Discovery Trains, ce dernier ne prendra en charge aucun frais.
4.4. Post et préacheminement
Si les post et préacheminements n'ont pas été réservés auprès de Discovery Trains, l'agence ne porte aucune responsabilité sur leur bon déroulement et relèvent de votre seule responsabilité.
4.5 Photos
Les photos et les illustrations utilisées dans nos programmes ont été prises dans les pays de destination. Cependant, elles peuvent ne pas constituer une illustration exacte ce ce qui sera vu par le Client lors du voyage, dans la mesure ou le voyage se déroule dans différent lieux et différentes saisons.

ARTICLE 5 - Commande
5.1. Passation de la Commande
Toute Commande devient définitive à réception de l'acompte.
5.2. Modification de la Commande
Modifications imposées par le Vendeur
Conformément à l’article L211-15, lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du Contrat ne peut être exécuté, le Discovery Trains s’efforcera, sauf impossibilité dûment justifiée, de proposer au Client des Prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies.
Si le Client n’accepte pas la modification proposée, le Vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels le Client pourrait prétendre.
Modifications demandées par le Client
Sur place, toute modification souhaitée par le Client devra être réglée selon les conditions du Prestataire local, qui ne pourra être tenu d’accéder aux demandes en cas de non-paiement des Prestations complémentaires demandées par le Client.
Tout voyage écourté ou Prestation non réalisée ne donnent lieu à aucun remboursement.

5.3. Annulation de la Commande par le client
Modalités
En cas d’annulation du voyage et des Prestations, le Client s’engage à informer Discovery Trains par lettre recommandée avec AR ou par mail dans les meilleurs délais.
Le calcul des frais d’annulation sera effectué à compter de la date de réception du courrier recommandé ou du premier jour ouvrable suivant la réception du mail par Discovery Trains.
Dans le cas où un ou plusieurs des Participants inscrits sur un même voyage serai(en)t contraint(s) d’annuler, Discovery Trains ne pourra garantir le tarif mentionné les documents de commande.
Les Prestations ne pourront être maintenues que si les autres Participants s’acquittent du surcoût éventuel des Prestations qui auront dû être modifiées.
Tout refus de l’un des Participants restants sera considéré comme une annulation, à laquelle seront appliqués les frais ci-dessous.

Frais d’annulation
Les frais spécifiques à chaque voyage sont mentionnés sur le devis ou le programme remis au client.
A défaut, les frais ci-dessous s'appliquent.
Période d’annulation / Frais d’annulation associés
Entre la date de réservation et 46 jours avant le déaprt : 5% du coût du voyage
Entre 45 et 30 jours avant le départ : 30% avec un minimum de 200 € par personne
Entre 29 et 21 jours avant le départ : 50%
Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75%
Moins de 8 jours avant le départ (ou no show)  : 100%

Cas particuliers
En cas d’annulation, quelle que soit la raison, les frais extérieurs engagés par le Client tels que les frais de vaccination, de transport jusqu’au lieu de départ et retour au domicile, les frais de visa, ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
100% de frais d’annulation seront retenus sur les billets d’avion après la date d’émission.
100% de frais d’annulation pourront être retenus sur certaines croisières, certains hôtels et certaines périodes.

Non-participation 
Un séjour écourté à l'initiative du client, ou sa non-participation dans des activités planifiées ne sauraient donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement. Tout changement dans les services prévus à la demande du Client (hôtel, catégorie de chambre...) est susceptible de générer un supplément qui ne saurait être remboursé.

5.4. Annulation du voyage par Discovery Trains

. En cas d’annulation du Voyages par Discovery Trains, pour des raisons techniques objectives rendant impossible le déplacement (fermeture des frontières, annulation des vols ou trains vers la destination...), Discovery Trains s'engage à rembourser l'intégralité du voyage dans les 14 jours ouvrés suivant la date de l'annulation.

. En cas d'annulation du voyage liée au fait que le nombre minimum de participants n'est pas atteint, Discovery Trains s'engage à informer les voyageurs au minimum 3 semaines avant le départ. Le nombre minimum de participant étant signalé sur tous les voyages de groupe. En l'absence de la mention d'un nombre minimum de participants, le voyage n'est pas soumis à un minimum de participants.

ARTICLE 6 - Formalités administratives et sanitaires
Formalités
. Dès la confirmation de sa commande, le Client est invité à vérifier les documents demandés sur le site diplomatie.gouv.fr (rubrique « Conseil aux voyageurs ») ou auprès des autorités concernées (ambassade, consulat …).

Il est important de noter que certains pays de destination acceptant la CNI française n'acceptent pas pour autant sa prolongation autorisée par les autorités françaises. Il est donc fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée.

Selon la législation française, pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. 

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs représentants légaux sont supprimées par la réglementation française. 
Pour autant, certains pays de destination les exigent toujours. En plus des justificatifs d'identité et visas éventuel, ll est donc recommandé de munir un enfant se déplaçant sans ses parents de son livret de famille et / ou d’une autorisation de sortie du territoire établie sur papier libre par la personne exerçant sur lui l’autorité parentale.

Il est impératif, notamment pour les épouses et les enfants, que le nom figurant sur le document d’identité soit identique au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport et de séjour délivrés.

L’accomplissement des formalités restent à la charge du Client à l’exception de l’obtention d’un visa qui peut être pris en charge par Discovery Trains. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; en ce cas vous devez être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

Obtention de visa
Certains pays requièrent l’obtention d’un visa.
Discovery Trains propose de s’occuper des démarches d'obtention pour les ressortissants habitant en France qui possèdent un passeport français. Si le Client ne souhaite pas confier l'obtention des visas à Discovery Trains, il devient seul responsable de sa démarche et de son aboutissement en temps voulu. En cas de refus ou la non réception à temps du visa, aucun remboursement ne pourra être étudié : les conditions d'annulation ci-dessus mentionnées seront appliquées.

Si le Client confie la démarche consulaire à Discovery Trains, afin de lui permettre de l’effectuer dans les meilleures conditions, le Client s’engage à fournir les documents requis au plus tard trente (30) jours avant le départ en cas de visa unique, soixante jours (60) en cas de visa double et quatre-vingt dix jours (90) en cas de visa triple.

En cas d’annulation par le Client, les frais de visa ne sont pas remboursables.

Le montant des frais de visa varie en fonction de chaque pays. Le montant de la Prestation n'inclut pas les frais de réexpédition des documents au domicile du Client qui sont facturés (ou non) séparément.

En cas de traitement en urgence, des conditions particulières et des frais supplémentaires, détaillés dans le Programme de voyage, pourront être appliqués.

Important : certains pays exigent pour délivrer le visa, que la validité du passeport soit supérieure à six (6) mois après la date de retour, qu'il dispose de deux pages face à face vierges, ou d’avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.

Risques sanitaires
Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits et du voyage du Client, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, le Client trouvera les informations nécessaires en consultant les différents sites internet suivants :
  Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs et plus particulièrement les sous-rubriques « risque pays » et« santé » ;
  Ministère de la Santé : www.sante-sports.gouv.fr ;
  Institut de Veille Sanitaire : www.invs.sante.fr ;
  Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : www.who.int.

Si le Client voyage au sein de l’Union Européenne (UE), il est recommandé de se procurer la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les 28 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics que les ressortissants du pays visité. Si ces soins de santé sont payants, le Client sera remboursé après son retour dans son pays d’origine sur la base des tarifs français par les institutions d’assurance maladie.

La France est liée avec d’autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité sociale permettant au Client d’être remboursé sur la base des tarifs français de soins reçus à l’étranger ; pour en savoir plus consultez le site www.cleiss.fr.

Par ailleurs, en raison du risque d’introduction de maladies à l’intérieur de l’UE, l’importation de colis personnels non commerciaux de produits d’origine animale dans l’UE est soumise à des procédures strictes en application d’un règlement européen du 5 mars 2009. Pour en savoir plus, le Client peut consulter le site internet de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/food/animals/animalproducts/personal_imports_en.

ARTICLE 7 - Prix
Prix
Tous les prix sont mentionnés en Euros, payables de France, dans le Programme de voyage ou le devis. Le prix total à régler reprend les différents composants de la Commande, les frais de services éventuels et les taxes applicables.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par le Vendeur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les Prestations vendues.
Révision des prix
Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la Commande.
Le prix des Prestations devient ferme et définitif à la siganture du Devis, du programme, ou à défaut par le dernier document reçu avant le versement du 1er acompte.
Les prix ont été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...), taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné.
Conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, en cas de variation de ces données et notamment du montant des taxes, redevances passagers et / ou surcharges carburant appliquées par les autorités et / ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de toutes les Prestations à compter de sa date d’application, y compris pour le Client déjà inscrit et ayant déjà réglé la Prestation correspondante.
La fluctuation du cours des devises est également susceptible d’engendrer une révision du prix des Prestations. Les devises susceptibles d’avoir une influence sur les prix sont notamment le dollar américain, et les monnaies des pays dans lesquels des Prestations d’hébergement sont proposées.
Au cours des trente (30) jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au Contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

 

ARTICLE 8 - Paiement
Toute inscription devient définitive à réception par Discovery Trains du premier acompte.
Sauf indication différente sur son devis ou programme, pour toute inscription effectuée à plus de quarante-cinq (45) jours de la date de départ, Discovery Trains demande un acompte de 100% des billets d’avion et de 30% du montant du terrestre.

Sauf indication différente sur son devis ou programme, le paiement du solde des Prestations devra être effectué au plus tard quarante-cinq (45) jours avant la date de départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation à laquelle le Vendeur appliquera les frais prévus.

Pour toute inscription effectuée moins de quarante-cinq (45) jours avant la date de départ, Discovery Trains demande le règlement de la totalité des Prestations.

Les Prestations peuvent être réglées par :
  carte bancaire,
  chèque établi à l’ordre de la société DISCOVERY TRAINS 
  virement bancaire,
  en espèces (dans la limite prévue par l’article L 112-8 du code monétaire et financier).
  chèques vacances

Règlements par chèque : les chèques ne sont pas acceptés pour un règlement moins de quarante-cinq jours (45) du départ.
Règlements par Chèques vacances : les éventuels remboursements de paiement réalisés par chèques vacances ne pourront être faits que sous forme d'avoir valable chez Discovery Trains.

ARTICLE 9 - Responsabilités
. Discovery Trains sélectionne ses fournisseurs (transporteurs, opérateurs locaux, hébergements...). Les compagnies de train et de bus utilisées présentent toutes les garanties de confort et de sécurité requises par les autorités locales.
. Les conséquences d'un accident ou d'un incident qui surviendrait au cours de la réalisation du transport tombent sous le coup des règles locales qui régulent les transports, selon la loi du pays concerné.
. Discovery Trains pourrait être amené, dans certaines circonstances contraignantes, à remplacer un moyen de transport par un autre, un hôtel par un autre, modifier les plans ou supprimer certaines excursions sans que cela n'induise de compensation.
. Toute plainte ou récrimination concernant les services de Discovery Trains doit être formulée et justifiée sur place, sans attendre, par tout moyen à disposition du client  (mail envoyé à Discovery Trains, information de la personne contact sur place...).
. Toute plainte qui n'a objectivement pas pu être signalée sur place doit être formulée au maximum 15 jours après le retour du voyageur, faute de quoi elle ne saurait être prise en compte.
. Discovery Trains ne saurait être tenu pour responsable des événements suivants : 
     . Perte ou le vol de vos titres de transport jusqu'au point de départ du voyage.
     . Incapacité de présenter les documents nécessaires à l'entrée sur les territoires du voyage ou à l'embarquement
     . Incidents imprévisibles tels que : guerre, troubles politiques, grèves, banqueroute d'un fournisseur, soucis météorologiques, retards, perte ou vol des bagages...
     . Les retards rencontrés ayant pour origine l'un des cas mentionnés ci-dessus ainsi que des modifications d'itinéraire, de transport, d'hébergement, d'exécution du programme ou des activités qui pourraient en découler. Aucune indemnité n'est prévue pour la modification de la durée du programme initialement prévue ni pour tout retard de correspondance. Les éventuels frais supplémentaires resteront à la charge du client.
. Les voyageurs sont responsables, pendant toute la durée de leur voyage, de la surveillance de leurs bagages et de leurs effets personnels. 

ARTICLE 10 - Force majeure
Discovery Trains ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure tels que définis par le Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français, du fait des tiers, ou de la faute du Client (présentation après l’heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement, ...).

Le Client supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations de Discovery Trains.

Cependant, Discovery Trains s'engage à faire tout son possible pour trouver des solutions et surmonter les difficultés, sans pour autant être tenu d'en assumer les coûts induits.

Conformément aux dispositions de l’article L211-13 du Code du tourisme, lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du Contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose au Vendeur, celui-ci s’engage à avertir le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures et l’informer de la faculté dont il dispose soit de résilier le Contrat, soit d’accepter la modification proposée par le Vendeur.

Cet avertissement et cette information seront confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix au Vendeur dans les meilleurs délais.

Lorsque le Client résilie le Contrat, il a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.

ARTICLE 10 - Assurances voyages
Aucune assurance n’est comprise dans les Prestations proposées par Discovery Trains. Il est conseillé de justifier ou de souscrire au minimum une assistance rapatriement en cas d’accident ou de maladie et de préférence un contrat d’assurance multirisques couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou de modification du voyage, ainsi que la garantie des bagages.

Discovery Trains propose plusieurs solutions d’assurance que le Client peut souscrire au moment de la réservation du voyage et notamment : 

- Une assurance rapatriement de chez Mutuaide Assistance
- Une assurance multirisque de chez Mutuaide Assistance

Les notices complètes des différentes formules proposées sont remises sur simple demande. A noter : pour être valable, une assurance multirisque couvrant l'annulation doit impérativement être souscrite au moment du versement du premier acompte.

A noter, aucune assurance ne prend en charge les annulations liées au fait que les documents nécessaires pour se déplacer dans les pays de destination n'ont pas été obtenus ou obtenus à temps. 

ARTICLE 12 - Résiliation

En cas de manquement par une Partie à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les Conditions particulières, la Partie victime du manquement pourra mettre l’autre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de réparer ce manquement dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires.

Si, à l’issue de ce délai, le manquement n’a pas été réparé, la Partie victime du manquement pourra résilier de plein droit, par lettre recommandée avec avis de réception, les Conditions particulières, le tout sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Si, avant le départ, Discovery Trains résilie le Contrat en l’absence de faute du Client, la totalité des sommes versées par ce dernier lui est restituée, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.

 

ARTICLE 13 - Cession
Conformément aux articles L211-11 et R211-7 du Code du tourisme, le Client peut céder son Contrat à une personne tierce qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que le Contrat n’a produit aucun effet.

Le Client est tenu d’informer le Vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze (15) jours.

Sur les compagnies aériennes, le Contrat produit effet dès l’inscription. Dès lors, le Contrat ne sera pas cessible. C'est le également le cas pour les croisières fluviales ou ferroviaires, la plupart des billets de trains et pass ferroviaires, les spectacles, les assurances et les visas.

ARTICLE  14 - Informatique et Libertés
Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société DISCOVERY TRAINS.
Le traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant la demande de devis, les commandes, les contrats, les factures, la comptabilité et la gestion des comptes clients, la prospection commerciale, le suivi de la relation client, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et de suppression notamment, l’élaboration de statistiques commerciales, la gestion des impayés et des contentieux, la gestion des avis.

Les destinataires des données sont :
  les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  les sous-traitants de la société DISCOVERY TRAINS.

La société DISCOVERY TRAINS ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

La personne physique est également informée que la société DISCOVERY TRAINS conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit :
  d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité),
  de rectification des données,
  à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données,

La personne physique également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société DISCOVERY TRAINS à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 1.

ARTICLE 15 - Réclamations – Médiation
L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation du Client.
Toute défaillance dans l’exécution des Conditions particulières doit être constatée sur place, signalée et justifiée, par le Client à Discovery Trains par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs, dans le délai de 15 jours après la date du retour, à l’adresse suivante : DISCOVERY TRAINS 58, rue de Paradis, 75 010 Paris. 

Le délai de réponse peut varier de trente (30) à soixante (60) jours, en fonction de la durée de l’enquête auprès des Partenaires concernés. Tout courrier non accompagné de justificatifs, sera classé sans suite.

Après avoir saisi le service clients de la société DISCOVERY TRAINS et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 et modalités de saisine sont disponibles sur son site : http://www.mtv.travel/.

ARTICLE 16 - Dispositions générales
Les Conditions particulières, complétant les Conditions générales, représentent l’intégralité de l’accord existant entre les Parties concernant son objet. En cas de contradiction entre le texte des Conditions particulières et l’une quelconque de ses annexes, les Conditions particulières prévaudront.

Les Conditions particulières ne peuvent être modifiées que par un acte écrit signé par les Parties.

Le fait pour le Vendeur de s’abstenir d’exercer un quelconque recours à la suite d’un manquement par le Client à ses obligations et engagements contractuels, ne saurait valoir renonciation à exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur.

Au cas où l’une quelconque ou plusieurs des dispositions des Conditions particulières seraient, pour quelque motif que ce soit, réputées nulles ou inexécutoires, cette nullité ou ce caractère inexécutoire n’affectera aucune autre disposition contractuelle et les Parties remplaceront ladite disposition par une disposition valide et exécutoire, conforme aux dispositions légales et réglementaires, dont l’effet sera aussi proche que possible du résultat économique ou de tout autre résultat escompté par les Parties.

ARTICLE 17 - Loi applicable et juridiction compétence
Les Conditions particulières, ses éventuels avenants comme tout document pris en application sont soumis à la loi française.

Dans le cadre d’un litige avec un consommateur, le tribunal compétent sera au choix du Client :
  celui du lieu de domicile du défendeur en France ou du lieu de l’exécution de la prestation de service ;
  celui du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion des Conditions particulières ou de la survenance du fait dommageable.